Déclaration préalable de travaux n° DP 0614832500077 à Bagnoles-de-l'Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0614832500077

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Adresse du terrain

9 AVENUE DU DOCTEUR PIERRE N BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140

Date d'autorisation

10/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 36

Superficie du terrain

30 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

SIRET20005581200016

SIREN200055812

Code postal61140

LocalitéBAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

Adresse9 AVENUE DU DOCTEUR PIERRE N BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140

ParcellesAS 36

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.