Déclaration préalable de travaux n° DP 06148324F0121 à Bagnoles-de-l'Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06148324F0121

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

SCI JFA

Adresse du terrain

1 RUE DES CASINOS BAGNOLES DE L'ORNE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 9

Superficie du terrain

34 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JFA

SIRET98782850600012

SIREN987828506

Code postal50640

LocalitéLE TEILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

Adresse1 RUE DES CASINOS BAGNOLES DE L'ORNE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140

ParcellesAI 9

Superficie terrain34 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant21 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.