Déclaration préalable de travaux
N° DP 06148322F0055
Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140
Bénéficiaire
BOIS PLESSIS
Adresse du terrain
13 LOT LE HAMEAU JACOTIN SAINT MICHEL DES ANDAINES BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 219
Superficie du terrain
679 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationBOIS PLESSIS
SIREN900341090
Code postal61210
LocalitéPUTANGE-LE-LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)
Code postal61140
Adresse13 LOT LE HAMEAU JACOTIN SAINT MICHEL DES ANDAINES BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140
ParcellesZI 219
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.