Déclaration préalable de travaux n° DP 06148318F0093 à Bagnoles-de-l'Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06148318F0093

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA METAIRIE SAINT MICHEL DES ANDAINES BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61600

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22

Superficie du terrain

43590 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61014

LocalitéALENCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

AdresseLA METAIRIE SAINT MICHEL DES ANDAINES BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61600

ParcellesZC 22

Superficie terrain43590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.