Déclaration préalable de travaux n° DP 06148316F0019 à Bagnoles-de-l'Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06148316F0019

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

GAEC DE L'ETRE MAITRIE

Adresse du terrain

LE VAL DE GESTEL SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE SMA 61600

Date d'autorisation

17/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12

Superficie du terrain

76875 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ETRE MAITRIE

SIRET41171074200015

SIREN411710742

Code postal61600

LocalitéBAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE SMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

AdresseLE VAL DE GESTEL SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE SMA 61600

ParcellesAB 12

Superficie terrain76875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.