Déclaration préalable de travaux n° DP 06148314F0011 à Bagnoles-de-l'Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06148314F0011

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

BAGNOLES-DE-L ORNE 61140

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 249 · AE 131

Superficie du terrain

63174 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

AdresseBAGNOLES-DE-L ORNE 61140

ParcellesAE 249 · AE 131

Superficie terrain63174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.