Permis de construire
N° PC 06148318F0004
Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Adresse du terrain
ALLEE ALOIS MONNET BAGNOLES DE L'ORNE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140
Date d'autorisation
24/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 67 · AR 68 · AR 69
Superficie du terrain
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
SIRET20005581200016
SIREN200055812
Code postal61140
LocalitéBAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)
Code postal61140
AdresseALLEE ALOIS MONNET BAGNOLES DE L'ORNE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140
ParcellesAR 67 · AR 68 · AR 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2699 m²
Surface locaux créée197 m²
Surface publique avant2699 m²
Surface publique créée197 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.