Permis de construire
N° PC 06148316F0001
Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140
Bénéficiaire
BAGNOLES DE POM
Adresse du terrain
LA NO PLAINE BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE 61140
Date d'autorisation
25/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 232 · D 231 · D 230
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/05/2016
Ouverture du chantier15/06/2016

👤Demandeur

DénominationBAGNOLES DE POM
SIRET81960921500010
SIREN819609215
Code postal61140
LocalitéBAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)
Code postal61140
AdresseLA NO PLAINE BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE 61140
ParcellesD 232 · D 231 · D 230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant37 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.