Permis de construire n° PC 06148313F0004 à Bagnoles-de-l'Orne

Permis de construire

N° PC 06148313F0004

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE

Adresse du terrain

1 AV PLASSARD BAGNOLES-DE-L ORNE 61140

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 20

Superficie du terrain

30000 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE

SIRET21610514800011

SIREN216105148

Code postal61140

LocalitéBAGNOLES-DE-L ORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

Adresse1 AV PLASSARD BAGNOLES-DE-L ORNE 61140

ParcellesAC 20

Superficie terrain30000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4508 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant4508 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.