Permis de construire n° PC 06148313F0003 à Bagnoles-de-l'Orne

Permis de construire

N° PC 06148313F0003

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux26/02/2015

👤Demandeur

Code postal61140

LocalitéBAGNOLES-DE-L ORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant474 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.