Permis de démolir n° PD 06148320F0002 à Bagnoles-de-l'Orne

Permis de démolir

N° PD 06148320F0002

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Adresse du terrain

LA PASSEE (VILLAGE DU CHEV BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · ZH 10 · ZH 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

SIRET20005581200016

SIREN200055812

Code postal61140

LocalitéBAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

AdresseLA PASSEE (VILLAGE DU CHEV BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140

ParcellesA 1 · ZH 10 · ZH 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.