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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06148324F0039
Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE FOULON BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 51 · AL 82 · AL 83
Superficie du terrain
1530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

Code postal61140
LocalitéBAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)
Code postal61140
Adresse1 IMPASSE FOULON BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140
ParcellesAL 51 · AL 82 · AL 83
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant68 m²
Surface habitable issue de transfo24 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.