Déclaration préalable de travaux n° DP 06148320F0001 à Bagnoles-de-l'Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06148320F0001

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

SCI PINSAULT

Adresse du terrain

7 AVENUE DU DOCTEUR POULAIN BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140

Date d'autorisation

11/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 39

Superficie du terrain

291 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/03/2020

Ouverture du chantier11/07/2021

Achèvement des travaux15/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PINSAULT

SIRET43188667000030

SIREN431886670

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

Adresse7 AVENUE DU DOCTEUR POULAIN BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61140

ParcellesAK 39

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 2 pièces15

Surface habitable issue de transfo789 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.