Déclaration préalable de travaux
N° DP 09200724A0033
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
SCCV BAGNEUX COURBET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV BAGNEUX COURBET
SIRET87991372100012
SIREN879913721
Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux transformée66 m²
Surface commerce avant66 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.