Déclaration préalable de travaux n° DP 09200722A0083 à Bagneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09200722A0083

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Adresse du terrain

118 AVENUE HENRI RAVERA BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

25/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

DénominationVILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

SIRET47568081500051

SIREN475680815

Code postal75685

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

Adresse118 AVENUE HENRI RAVERA BAGNEUX 92220

ParcellesL 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant62 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.