Déclaration préalable de travaux n° DP 09200722A0076 à Bagneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09200722A0076

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

RUE DES BLAINS LES BUTTES ET LES BLAINS BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

24/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 246

Superficie du terrain

6454 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/09/2022

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

AdresseRUE DES BLAINS LES BUTTES ET LES BLAINS BAGNEUX 92220

ParcellesAK 246

Superficie terrain6454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.