Déclaration préalable de travaux n° DP 0920071900089 à Bagneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920071900089

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AVENUE LOUIS PASTEUR BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 54

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

Adresse11 AVENUE LOUIS PASTEUR BAGNEUX 92220

ParcellesU 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.