Déclaration préalable de travaux n° DP 09200718A0013 à Bagneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09200718A0013

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 1 ALLEE DES TERRES ABONNEES BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 214

Superficie du terrain

1610 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

Code postal92260

LocalitéFONTENAY AUX ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

Adresse1 1 ALLEE DES TERRES ABONNEES BAGNEUX 92220

ParcellesR 214

Superficie terrain1610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface commerce avant150 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.