Déclaration préalable de travaux n° DP 09200715A0028 à Bagneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09200715A0028

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AVENU LOUIS PASTEUR BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 20

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

AdresseAVENU LOUIS PASTEUR BAGNEUX 92220

ParcellesS 20

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.