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Permis de construire
N° PC 09200722A0034
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
11 LOUIS PASTEUR
Adresse du terrain
11 AVENUE LOUIS PASTEUR BAGNEUX 92220
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 210 · Y 145 · Y 209
Superficie du terrain
1960 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

Dénomination11 LOUIS PASTEUR
SIRET90265471400010
SIREN902654714
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Adresse11 AVENUE LOUIS PASTEUR BAGNEUX 92220
ParcellesY 210 · Y 145 · Y 209
Superficie terrain1960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max8
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²
Surface commerce créée172 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.