Permis de construire
N° PC 0920072000026
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
8 RUE DU CHAMPS DES OISEAUX BAGNEUX 92220
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 54
Superficie du terrain
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET58214281600310
SIREN582142816
Code postal92309
LocalitéLEV ALLOIS PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Adresse8 RUE DU CHAMPS DES OISEAUX BAGNEUX 92220
ParcellesU 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.