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Permis de construire
N° PC 0920071900046
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
1 RUE CLAUDE DEBUSSY BAGNEUX 92220
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 42 · M 85
Superficie du terrain
14149 m²
Surface locaux créée
249 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/07/2020
Ouverture du chantier10/09/2020
Achèvement des travaux25/03/2022

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET58214281600310
SIREN582142816
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Adresse1 RUE CLAUDE DEBUSSY BAGNEUX 92220
ParcellesM 42 · M 85
Superficie terrain14149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée249 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.