Permis de construire
N° PC 0920071400022
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adresse du terrain
BAGNEUX
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 234 · T 180
Superficie du terrain
878 m²
Surface locaux créée
4445 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/09/2015
Ouverture du chantier28/09/2015
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIRET77566343800015
SIREN775663438
Code postal94724
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
AdresseBAGNEUX
ParcellesT 234 · T 180
Superficie terrain878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4445 m²
Surface publique créée4445 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.