Permis de construire n° PC 09200713A0023 à Bagneux

Permis de construire

N° PC 09200713A0023

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

11 CHEMI LATAÃÂAÃÂ©RAL BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 120

Superficie du terrain

65946 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700393

SIREN412280737

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

Adresse11 CHEMI LATAÃÂAÃÂ©RAL BAGNEUX 92220

ParcellesD 120

Superficie terrain65946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.