Permis de construire n° PC 09200713A0014 à Bagneux

Permis de construire

N° PC 09200713A0014

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNEUX

Adresse du terrain

IMPAS DE LA RENARDIERE BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 320 · AQ 318 · AQ 305

Superficie du terrain

11518 m²

Surface locaux créée

1227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNEUX

SIRET21920007800216

SIREN219200078

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

AdresseIMPAS DE LA RENARDIERE BAGNEUX 92220

ParcellesAQ 320 · AQ 318 · AQ 305

Superficie terrain11518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant602 m²

Surface locaux créée1227 m²

Surface publique avant602 m²

Surface publique créée1227 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.