Permis de construire n° PC 09200713A0003 à Bagneux

Permis de construire

N° PC 09200713A0003

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

ICF NORD-EST SA D'HLM

Adresse du terrain

AVENU VICTOR HUGO BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 166 · R 168

Superficie du terrain

4487 m²

Surface locaux créée

1228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/04/2016

Date d'autorisation04/09/2013

Ouverture du chantier02/04/2016

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM

SIRET30474783500466

SIREN304747835

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

AdresseAVENU VICTOR HUGO BAGNEUX 92220

ParcellesR 166 · R 168

Superficie terrain4487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1228 m²

Surface publique créée1228 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.