Permis de construire n° PC 09200712A0031 à Bagneux

Permis de construire

N° PC 09200712A0031

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

943 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt18/04/2016

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

Achèvement des travaux18/04/2016

👤Demandeur

Code postal92000

LocalitéNEUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée943 m²

Surface commerce créée943 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.