Permis de construire n° PC 09200712A0017 à Bagneux

Permis de construire

N° PC 09200712A0017

Ville de Bagneux · 92220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNEUX

Adresse du terrain

96 AVENU HENRI RAVERA BAGNEUX 92220

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 34 · K 33

Superficie du terrain

13704 m²

Surface locaux créée

318 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

Achèvement des travaux17/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNEUX

SIRET21920007800216

SIREN219200078

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBagneux (92007)

Code postal92220

Adresse96 AVENU HENRI RAVERA BAGNEUX 92220

ParcellesK 34 · K 33

Superficie terrain13704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée318 m²

Surface locaux démolie49 m²

Surface publique avant200 m²

Surface publique créée318 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.