Permis de démolir
N° PD 09200713A0023
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
1 RUE EDOUARD BRANLY BAGNEUX 92220
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 241
Superficie du terrain
3855 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET32231555700049
SIREN322315557
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Adresse1 RUE EDOUARD BRANLY BAGNEUX 92220
ParcellesAO 241
Superficie terrain3855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.