Permis de démolir
N° PD 09200714A0006
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Adresse du terrain
18 AVENU JEAN-BAPTISTE FORTIN BAGNEUX 92220
Date d'autorisation
23/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 26
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/08/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
SIRET49371148500034
SIREN493711485
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Adresse18 AVENU JEAN-BAPTISTE FORTIN BAGNEUX 92220
ParcellesAC 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.