Permis de démolir
N° PD 0920071900016
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/01/2020

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET11001001400014
SIREN110010014
Code postal75181
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.