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Permis de construire
N° PC 0920071300007
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
SCCV LE DAMPIERRE
Adresse du terrain
6 RUE DE FONTENAY BAGNEUX 92220
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 107 · AC 111 · AC 126
Superficie du terrain
—
Logements créés
39
Surface habitable créée
2286 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LE DAMPIERRE
SIRET52042320300014
SIREN520423203
Code postal92220
LocalitéBAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Adresse6 RUE DE FONTENAY BAGNEUX 92220
ParcellesAC 107 · AC 111 · AC 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39
dont collectifs39
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces20
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée2286 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.