Permis d'aménager
N° PA 09200723A0001
Ville de Bagneux · 92220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNEUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNEUX
SIRET21920007800216
SIREN219200078
Code postal92220
LocalitéBAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBagneux (92007)
Code postal92220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.