Déclaration préalable de travaux n° DP 05404113T0001 à Bagneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05404113T0001

Ville de Bagneux · 54170

Bénéficiaire

EARL DU POCHY

Adresse du terrain

RTE DE TOUL - CHEM.FOURRIERES HAYPRE BAGNEUX 54170

Date d'autorisation

06/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 278

Superficie du terrain

10390 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU POCHY

SIRET33411141600015

SIREN334111416

Code postal54170

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBagneux (54041)

Code postal54170

AdresseRTE DE TOUL - CHEM.FOURRIERES HAYPRE BAGNEUX 54170

ParcellesZD 278

Superficie terrain10390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.