Permis de construire n° PC 05404124T0002 à Bagneux

Permis de construire

N° PC 05404124T0002

Ville de Bagneux · 54170

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE LA SOURCE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA FONTAINE BAGNEUX 54170

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 1 · ZP 2 · ZP 3

Superficie du terrain

19245 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA SOURCE

SIRET41985842800016

SIREN419858428

Code postal54170

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBagneux (54041)

Code postal54170

Adresse10 RUE DE LA FONTAINE BAGNEUX 54170

ParcellesZP 1 · ZP 2 · ZP 3

Superficie terrain19245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.