Permis de construire n° PC 05404113T0001 à Bagneux

Permis de construire

N° PC 05404113T0001

Ville de Bagneux · 54170

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE LA SOURCE

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE BAGNEUX 54170

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 225

Superficie du terrain

18561 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA SOURCE

SIRET41985842800016

SIREN419858428

Code postal54170

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBagneux (54041)

Code postal54170

AdresseRUE DE LA FONTAINE BAGNEUX 54170

ParcellesAA 225

Superficie terrain18561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1752 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface agricole avant1752 m²

Surface agricole créée136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.