Permis de construire n° PC 03601114N0001 à Bagneux

Permis de construire

N° PC 03601114N0001

Ville de Bagneux · 36210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNEUX

Adresse du terrain

5 RUE DE LA FONTAINE SAINT CLAIR BAGNEUX 36210

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 49 · AK 48

Superficie du terrain

1190 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNEUX

SIRET21360011700013

SIREN213600117

Code postal36210

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneBagneux (36011)

Code postal36210

Adresse5 RUE DE LA FONTAINE SAINT CLAIR BAGNEUX 36210

ParcellesAK 49 · AK 48

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant136 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.