Déclaration préalable de travaux n° DP 00204319S0003 à Bagneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00204319S0003

Ville de Bagneux · 02290

Bénéficiaire

SICA ELECTRICITE AISNE

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE LE VILLAGE BAGNEUX 02290

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTRICITE AISNE

SIRET44232361400010

SIREN442323614

Code postal02200

LocalitéBELLEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBagneux (02043)

Code postal02290

AdressePL DE L EGLISE LE VILLAGE BAGNEUX 02290

ParcellesAB

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.