Déclaration préalable de travaux
N° DP 03104221P0032
Ville de Bagnères-de-Luchon · 31110
Bénéficiaire
AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Adresse du terrain
COURS DES QUINCONCES BAGNERES-DE-LUCHON 31110
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 7
Superficie du terrain
47003 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationAGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIRET41410733400040
SIREN414107334
Code postal34961
LocalitéMONTPELLIER CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBagnères-de-Luchon (31042)
Code postal31110
AdresseCOURS DES QUINCONCES BAGNERES-DE-LUCHON 31110
ParcellesAL 7
Superficie terrain47003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12516 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie87 m²
Surface publique avant12516 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.