Déclaration préalable de travaux n° DP 0770162500010 à Bagneaux-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770162500010

Ville de Bagneaux-sur-Loing · 77167

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES DEPORTES BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

Date d'autorisation

30/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 7

Superficie du terrain

390 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

Code postal77167

LocalitéBAGNEAUX-SUR-LOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBagneaux-sur-Loing (77016)

Code postal77167

Adresse7 RUE DES DEPORTES BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

ParcellesAH 7

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.