Déclaration préalable de travaux n° DP 0770162300007 à Bagneaux-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770162300007

Ville de Bagneaux-sur-Loing · 77167

Bénéficiaire

SNCF GARES & CONNEXIONS

Adresse du terrain

6 RUE DE LA GARE GARE DE BAGNEAUX SUR LOING LIGNE R BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 55

Superficie du terrain

7912 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagneaux-sur-Loing Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS

SIRET50752380102157

SIREN507523801

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBagneaux-sur-Loing (77016)

Code postal77167

Adresse6 RUE DE LA GARE GARE DE BAGNEAUX SUR LOING LIGNE R BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

ParcellesAH 55

Superficie terrain7912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.