Déclaration préalable de travaux n° DP 0770161400024 à Bagneaux-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770161400024

Ville de Bagneaux-sur-Loing · 77167

Bénéficiaire

COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

Adresse du terrain

67 69 RUE DU GATINAIS BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

Date d'autorisation

18/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 230 · AE 229

Superficie du terrain

1013 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

SIRET21770016000013

SIREN217700160

Code postal77167

LocalitéBAGNEAUX-SUR-LOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBagneaux-sur-Loing (77016)

Code postal77167

Adresse67 69 RUE DU GATINAIS BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

ParcellesAE 230 · AE 229

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²

Surface locaux créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.