Déclaration préalable de travaux n° DP 0770161300022 à Bagneaux-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770161300022

Ville de Bagneaux-sur-Loing · 77167

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DES GREVES CANAL DU LOING VNF BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBagneaux-sur-Loing (77016)

Code postal77167

AdresseCHEM DES GREVES CANAL DU LOING VNF BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

ParcellesAC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.