Permis de démolir
N° PD 0770162400001
Ville de Bagneaux-sur-Loing · 77167
Bénéficiaire
VAL DU LOING HABITAT
Adresse du terrain
RUE DE FROMONCEAU BAGNEAUX-SUR-LOING 77167
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 292
Superficie du terrain
2735 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationVAL DU LOING HABITAT
SIRET27770004300015
SIREN277700043
Code postal77140
LocalitéNEMOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBagneaux-sur-Loing (77016)
Code postal77167
AdresseRUE DE FROMONCEAU BAGNEAUX-SUR-LOING 77167
ParcellesAC 292
Superficie terrain2735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.