Permis de construire n° PC 0770161800002 à Bagneaux-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0770161800002

Ville de Bagneaux-sur-Loing · 77167

Bénéficiaire

SCI JPCD

Adresse du terrain

12 RUE DE FROMONCEAU BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

Date d'autorisation

18/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt27/07/2020

Date d'autorisation18/10/2018

Ouverture du chantier27/07/2020

Achèvement des travaux10/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JPCD

SIRET79882796000013

SIREN798827960

Code postal77167

LocalitéBAGNEAUX-SUR-LOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBagneaux-sur-Loing (77016)

Code postal77167

Adresse12 RUE DE FROMONCEAU BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

ParcellesAC 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant52 m²

Surface habitable créée139 m²

Surface habitable issue de transfo193 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.