Permis de construire
N° PC 0770161800002
Ville de Bagneaux-sur-Loing · 77167
Bénéficiaire
SCI JPCD
Adresse du terrain
12 RUE DE FROMONCEAU BAGNEAUX-SUR-LOING 77167
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 93
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt27/07/2020
Date d'autorisation18/10/2018
Ouverture du chantier27/07/2020
Achèvement des travaux10/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JPCD
SIRET79882796000013
SIREN798827960
Code postal77167
LocalitéBAGNEAUX-SUR-LOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBagneaux-sur-Loing (77016)
Code postal77167
Adresse12 RUE DE FROMONCEAU BAGNEAUX-SUR-LOING 77167
ParcellesAC 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable créée139 m²
Surface habitable issue de transfo193 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.