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Permis de construire
N° PC 04601513F0046
Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE BAGNAC-SUR-CELE 46270
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 422
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/12/2013
Ouverture du chantier25/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
SIRET24460046600092
SIREN244600466
Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBagnac-sur-Célé (46015)
Code postal46270
AdressePL DE L EGLISE BAGNAC-SUR-CELE 46270
ParcellesAK 422
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant441 m²
Surface habitable issue de transfo407 m²
Surface habitable démolie34 m²
Surface habitable transformée407 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.