Permis de démolir
N° PD 04601519F0001
Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5786 CH DE LA FONT FRAICHE BAGNAC SUR CELE 46270
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 313 · AM 327
Superficie du terrain
1751 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

Code postal46270
LocalitéBAGNAC-SUR-CELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBagnac-sur-Célé (46015)
Code postal46270
Adresse5786 CH DE LA FONT FRAICHE BAGNAC SUR CELE 46270
ParcellesAM 313 · AM 327
Superficie terrain1751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.