Permis d'aménager
N° PA 04601520F0001
Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS BAGNAC SUR CELE 46270
Date d'autorisation
04/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 164
Superficie du terrain
8425 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/03/2021
Ouverture du chantier04/06/2021
Achèvement des travaux26/11/2021

👤Demandeur

Code postal46270
LocalitéBAGNAC-SUR-CELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBagnac-sur-Célé (46015)
Code postal46270
AdresseLE MAS BAGNAC SUR CELE 46270
ParcellesAL 164
Superficie terrain8425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.