Permis d'aménager
N° PA 04601523F0001
Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES DE BLAZY BAGNAC-SUR-CELE 46270
Date d'autorisation
20/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 437 · AI 527 · AI 529
Superficie du terrain
30549 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

Code postal46270
LocalitéBAGNAC-SUR-CELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBagnac-sur-Célé (46015)
Code postal46270
AdressePRES DE BLAZY BAGNAC-SUR-CELE 46270
ParcellesAI 437 · AI 527 · AI 529
Superficie terrain30549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.