Permis d'aménager
N° PA 04601523F0002
Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
Adresse du terrain
CHAMPS DU SOL BAGNAC-SUR-CELE 46270
Date d'autorisation
01/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 114 · AL 115
Superficie du terrain
21110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/09/2023
Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
SIRET21460015700017
SIREN214600157
Code postal46270
LocalitéBAGNAC-SUR-CELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBagnac-sur-Célé (46015)
Code postal46270
AdresseCHAMPS DU SOL BAGNAC-SUR-CELE 46270
ParcellesAL 114 · AL 115
Superficie terrain21110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.